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Violences sexuelles sur mineur : « Cette loi va participer à faire bouger la société »

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Publié le 15.02.2021 à 14h58 
(mis à jour le 16.02.2021 à 15h32)

Isabelle Santiago, députée PS, est porteuse de la loi contre les violences sexuelles sur mineurs et l’inceste. Elle revient pour LMDM sur les actualités autour du texte. 

Depuis des années, c’est son cheval de bataille : la protection de l’enfance. Isabelle Santiago est députée PS du Val de Marne depuis septembre 2020. Avant cela, elle a été 10 ans vice-présidente de la Protection de l’Enfance, membre du Conseil national de protection de l'Enface, et oeuvre toujours à leur protection.

Quelques semaines après son arrivée à l’Assemblée nationale, en décembre 2020, la députée soumet une proposition de loi qui vise à mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles et d’inceste. Le texte comporte 4 articles nouveaux dont :

  • Une pénétration sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans sera considérée comme un viol.
  • Le seuil de non-consentement de la victime en cas d’inceste est fixé à 18 ans.

La députée précise :

« Ce texte, quelque soit son chemin, aura participé et participe à la réflexion qui est venue dans l’actualité, mais quand il a été déposé il n’était pas encore dans l’actualité, va participer à faire bouger la société. Au travers justement de tout ce qui s’est passé dans l’actualité, notamment avec la sortie du livre de Camille Kouchner, puis avec #MetooInceste. »

Le texte présenté jeudi 18 février à l'Assemblée

Mercredi 10 février, la proposition de loi d’Isabelle Santiago a été repris par les députés LREM qui y ont introduit une exception avec un écart d’âge de 5 ans pour « éviter de criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuit après la majorité du plus âgé », comme le précise un communiqué. Cependant la députée PS voit dans cet ajout une régression par rapport à son texte d’origine et un danger potentiel dans le futur :

« La manière dont le texte est construit aujourd’hui -comme il n’est pas encore voté, il n’est pas encore dangereux- est une régression sur la minorité pour la protection des jeunes. Parce que comme ils intègrent sans avoir précisé, l’écart de 5 ans, quand vous avez 18, 19 ou 20 ans alors vous n’avez plus de protection pour les 13, 14, 15 ans. »

La proposition de loi doit être présentée ce jeudi 18 février devant l’Assemblée nationale. Dernier round pour le texte qui sera alors voté ou pas par les députés. 

Elia Dahan