Temps de lecture : 2 min 
Le ministre de la Justice, Eric Dupond Moretti, a souligné ce mardi 9 février sur l'antenne de France 2 que c’est le « tournant » de la société sur ces questions qui les avaient « conduit à changer le droit ». « On est en train de fissurer cette espèce de chape de plomb, notamment idéologique, qui interdisait à la parole des victimes de se libérer », a précisé le garde des Sceaux.
En conséquence, le gouvernement est « favorable à ce que soit défini un nouveau crime, c'est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans est un crime », a expliqué Adrien Taquet sur Europe 1.
Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l'absence de consentement à travers les notions de violence, menace, contrainte ou surprise.
Une nouvelle proposition pour la prescription
Parmi les pistes envisagées pour faire évoluer la loi concernant la prescription, le ministre s’est dit favorable à la mise en place d’une « prescription échelonnée », permettant à des victimes pour qui les faits seraient prescrits de pouvoir engager des poursuites si d’autres victimes ont subi des faits similaires commis par le même auteur.
Pour faire adopter ces dispositions, le gouvernement compte agir rapidement, en soutenant soit la proposition de loi récemment adoptée en première lecture au Sénat, soit une autre proposition similaire, qui doit être débattue la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.
