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Une proposition de loi veut ouvrir l’adoption aux couples non mariés

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Publié le 02.12.2020 à 12h56 
(mis à jour le 02.12.2020 à 13h03)

La proposition de loi LREM, qui vise à simplifier l’adoption en France, est examinée aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

La loi prévoit notamment d’ouvrir aux couples non mariés la possibilité d’adopter, et ce dès 26 ans et un an de vie commune, contre 28 ans et 2 ans de vie commune actuellement.

En 2018, seul 650 des 3000 pupilles français, les orphelins mineurs confiés à l’État, ont été adoptés en France, alors que dans le même temps, on comptait près de 11 000 familles agréées. Résultat ? La plupart des personnes souhaitant adopter se tournent vers l’international, avec une moyenne de plus de 3 ans d’attente.

Simplifier l’adoption en France

La réforme, défendue par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Famille, découle d’un rapport rendu au gouvernement fin 2019, mené par la députée Monique Limon et la sénatrice Corinne Imbert. L’objectif : « Trouver une famille pour chaque enfant, et non l’inverse », résume Monique Limon. 

Il s’agit aussi de coller davantage à la société actuelle, défend Monique Limon : « La dernière réforme date de 1966, on pense que notre société a quelque peu changé… ». Jusqu’ici, seuls les couples mariés ou les célibataires avaient accès à l’adoption, mais « aujourd’hui, le mariage n’est pas une garantie de stabilité du couple, loin s’en faut », précise la députée. 

La procédure d’adoption sera également simplifié pour les assistants familiaux, s’ils souhaitent adopter l’enfant dont ils ont la garde : « Aujourd’hui, ils doivent recommencer toute la procédure. Demain, un entretien avec l’équipe du service d’adoption suffirait. On ne démarrerait pas de zéro avec ces personnes ! On fait pareil si une personne souhaite adopter l’enfant du conjoint. »

La réforme prévoit aussi un accompagnement et un suivi de ces familles, notamment au niveau santé et scolaire. Pour favoriser la création du lien affectif, il est prévu que le congé pour adoption passe de dix semaines à seize.

La rédaction de La Maison des Maternelles