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Un service public pour lutter contre les pensions alimentaires impayées

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Publié le 01.10.2020 à 11h45 
(mis à jour le 05.10.2020 à 13h39)

À partir de ce jeudi 1er octobre, les caisses d’allocations familiales peuvent prendre le relai des pensions alimentaires impayées pour soutenir les familles monoparentales. 

Olivier Véran, ministre de la Santé promet qu’il « n’y aura plus de famille monoparentale dans la détresse ». Il a présenté mercredi 30 septembre, aux côtés du secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, le nouveau dispositif du gouvernement pour lutter contre les pensions alimentaires impayées.

Le principe est simple. À partir du 1er octobre, si votre ex-conjoint vous doit 1 mois, 3 mois, 12 mois de pensions alimentaires impayées, vous pouvez vous signaler auprès de votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Vous aurez alors à présenter quelques justificatifs qui prouvent qu’une pension alimentaire vous est due (RIB et autres documents). C’est ensuite l’État qui prend le relai.

Une aide de 116€

Dans un premier temps, une pension d’environ 116€ vous sera versée par la Caf pour vous aider à subvenir à vos besoins. Dans le même temps, le service public ira prélever directement sur les ressources de l’ex-conjoint la somme qu’il doit. Ce service peut recouvrir jusqu’à 2 années d’impayés.

Le but du gouvernement est de lutter contre la précarité des familles monoparentales, comme l’a indiqué le ministre de la Santé :

« Il y a beaucoup de familles monoparentales dans notre pays, et beaucoup d’entre elles vivent déjà dans une forme de précarité. Cette précarité peut être encore plus grande lorsque l’ex-conjoint ne verse pas la pension alimentaire, pour que la personne en charge des enfants ; on va dire dans l’écrasante majorité des cas : la maman ; puisse s’occuper correctement de ses enfants. »

Le ministre a également annoncé que le service, à partir de janvier 2021, proposerait à tous les couples qui le souhaitent d’être le relai en matière de pension alimentaire. Ainsi si un couple se sépare et ne veut pas avoir à gérer les versements de pension, c’est la Caf ou la MSA qui pourra prélever sur un compte et verser au second pour éviter les conflits.

La rédaction de La Maison des Maternelles