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L'autorité parentale de 4 parents reconnue en justice pour la première fois

2 couples, 2 enfants, et une décision historique : les 4 adultes ont obtenu de la justice l’autorité parentale.

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict. Le 7 janvier dernier, la justice a reconnu l’autorité parentale à 4 adultes, un couple d’hommes et un couple de femmes, sur leurs 2 enfants. Le juge a précisé que « le projet de parentalité à 4 » avait été « réfléchi et élaboré » avant la naissance des enfants.

Le couple de femmes et le couple d’hommes, amis, avaient décidé de faire ensemble des enfants. Ils souhaitaient dorénavant que les parents non-biologiques puissent exercer l’autorité parentale sur les enfants, précise le magazine Têtu.

Il ne s’agit cependant pas d’une reconnaissance de filiation mais d’un partage de l’autorité parentale : cela permet aux parents non-biologiques de devenir légalement responsables des enfants : une avancée notable pour les droits des familles homoparentales.

Qu'est-ce que l'autorité parentale ?

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant. Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfant de Bobigny et auteur de "Parents : vos droits, vos obligations" aux Éditions de l’Archipel, définit ainsi cette dernière notion :

« L’autorité parentale est une liberté surveillée. C’est un ensemble de droits et de devoirs qui sont confiés aux parents. C’est arbitraire au sens où les parents ont le droit de décider de ce qu’ils veulent. Et personne ne vient leur dire qu’il faut que les enfants se couchent à telle heure, ou qu’ils soient habillés de telle manière… Donc c’est arbitraire, mais ce n’est pas un pouvoir absolu, c’est une fonction. »

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