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IVG : vers un allongement du délai légal de 12 à 14 semaines

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Publié le 01.10.2020 à 08h21 
(mis à jour le 05.10.2020 à 13h39)

Les députés ont adopté, mercredi 30 septembre, une proposition de loi qui vise à allonger le délai d'accès à l'IVG et à élargir les compétences des sages-femmes. 

« Perpétuer, améliorer et approfondir l’esprit de la loi Veil. » C’est ce qui anime Albane Gaillot, députée EDS, qui a déposé, mercredi 30 septembre, une proposition de loi qui vise à allonger le délai légal pour recourir à un avortement. 

Le texte, qui sera examiné par l’Assemblée national le 8 octobre, allongerait le délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines. Il a obtenu, mercredi, le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes qui préconisait cette mesure. 

Suppression de la clause de conscience

En plus de l’allongement du délai légal à 14 semaines, soit 16 semaines d’aménorrhée, les députés ont également voté la proposition d’élargir les compétences des sages-femmes en leur permettant de réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la dixième semaine de grossesse. Car aujourd’hui, les sages-femmes ne sont habilités qu’à réaliser des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses.

La clause de conscience spécifique à l’IVG devrait également disparaître si le texte est voté. Cette clause permet au médecin ou à la sage-femme de refuser de pratiquer une IVG sans pour autant adresser la patiente à un autre praticien. Les professionnels de santé, dans le projet de loi, pourront toujours refuser de pratiquer l’IVG mais devront communiquer, immédiatement des praticiens susceptibles de réaliser l’intervention. 

La rédaction de La Maison des Maternelles