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IVG, sages-femmes, clause de conscience : ce qu’il faut retenir du projet de loi

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Publié le 08.10.2020 à 16h49 
(mis à jour le 09.10.2020 à 11h57)

Jeudi 8 octobre, les députés ont adopté en première lecture un projet de loi qui prolonge les délais légaux de recours à une IVG, élargit les compétences des sages-femmes et supprime la clause de conscience.

Les débats auront été houleux et longs. Mais après près de 10 heures de discussion, le projet de loi qui réforme l’IVG a été adopté par les députés avec 86 votes pour et 59 contre.

Porté par Albane Gaillot, députée EDS, le texte prévoit trois axes majeurs :

  • L’allongement du délai légal d’accès à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Les femmes qui souhaitent avorter pourront donc le faire jusqu’à 14 semaines de grossesse, soit 16 semaines d’aménorrhées, contre 12 semaines actuellement.
  • La possibilité pour les sages-femmes de réaliser une IVG chirurgicale jusqu’à la dixième semaine de grossesse. Jusqu’alors elles ne sont habiletées qu’à réaliser des IVG médicamenteuses.
  • La suppression de la double clause de conscience des médecins. En 1975, la loi Veil ajoute une clause de conscience spécifique à l’IVG qui stipule qu’ « un médecin n’est jamais tenu de donner suite à une demande d’interruption de grossesse ni de pratiquer celle-ci ».
assemblee nationale

Cette proposition de loi doit permettre d’élargir les droits d’accès à l’IVG pour les femmes. Notamment en permettant aux sages-femmes de pratiquer des interventions instrumentales. Ainsi, dans des territoires qui manquent de gynécologues, les femmes pourront être prise en charge sans avoir à faire des dizaines de kilomètres.

La députée EDS s’est félicitée, dans les colonnes du Monde, de ces avancées significatives en matière de droit des femmes :

« C’est une belle avancée qui fait progresser les droits des femmes et qui permet de lever le frein à l’accès à l’IVG. »

Le Comité consultatif national d'éthique a été saisi

Cependant, le texte n’est pas encore adopté. Il doit désormais être présenté devant le Sénat, avant de pouvoir passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et être définitivement adopté. De plus, jeudi 8 octobre, Olivier Véran, ministre de la Santé a déclaré qu’il avait saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui va devoir rendre un avis sur ce projet de loi, avant son passage au Sénat.

Le ministre s’est justifié de ne pas être en désaccord sur le fond de la proposition de loi, mais de vouloir prendre toutes les précautions, sachant qu’une partie des professionnels de santé, dont le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) est contre :

« Cette extension pose des questions relatives à la protection de la santé de la femme et à l’analyse de la complexité des gestes techniques à accomplir. Ces enjeux interpellent jusqu’aux plus farouches défenseurs du droit à l’avortement. Je ne peux, en conscience, considérer que nous disposons de tous les éléments pour prendre une telle décision aujourd’hui. »

La rédaction de La Maison des Maternelles