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Grossesse et discrimination au travail

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Publié le 21.11.2019 à 14h56 
(mis à jour le 21.11.2019 à 16h01)

Maître Julie Gliksman nous éclaire sur les droits des femmes pendant leur grossesse et le congé maternité et sur les recours possibles en cas de discrimination.

Quand prévenir mon employeur ?

Il n’y a pas de date précise pour indiquer à son employeur que l’on attend un enfant. Le Code du travail ne fixe aucune obligation légale, à part celle de prévenir son employeur avant de partir en congé maternité. Maître Julie Gliksman, avocate au barreau de Versailles, précise :

« La forme est libre mais je conseille de le faire par écrit en envoi recommandé ou au moins par mail. Il faut laisser la preuve qu’on a prévenu car, dans une hypothèse où cela devient problématique avec un employeur qui licencie pendant la grossesse et qui annonce ne pas être au courant, il y aura une preuve. Si l’on sent que ça va mal se passer on peut d’emblée annoncer la grossesse en présence d’un délégué du personnel. »

Notre experte préconise de le faire le plus tôt possible, afin que la femme enceinte puisse ensuite bénéficier de certains aménagements et de protection.

Protection contre le licenciement

Le droit spécifie bien que pendant le congé maternité, et les 4 semaines qui suivent, la salariée ne pourra être licenciée sauf si elle commet une faute grave qui n’est pas liée à sa grossesse ou si l’employeur ne peut maintenir le contrat de travail pour un motif qui est, lui aussi, étranger à la grossesse.

La femme enceinte qui n’a pas annoncé sa grossesse est également protégée comme l’explique la professionnelle :

« Si on est licenciée enceinte mais qu’on ne l’avait pas encore annoncé on a 15 jours pour envoyer son certificat médical à son employeur et annuler le licenciement. On ne peut donc pas licencier une femme enceinte même si elle ne l’a pas dit. »

Absences, aménagement du temps de travail

« Les femmes enceintes peuvent s’absenter pour les rendez-vous médicaux et les futurs pères peuvent s’absenter pour les 3 échographies. Votre employeur peut certes vous demander un justificatif mais pas vous refuser l’absence. Il y a également des protections supplémentaires qui peuvent être prévues par les conventions collectives : journée raccourcies, télétravail et la subrogation du salaire. »

En plus de ces dispositions, certains facteurs peuvent modifier le travail et les horaires de la femme enceinte :

  • Retrait d’un poste à risques qui expose la femme enceinte à des substances toxiques.
  • Retrait d’un poste de travail de nuit avec reclassement sur un poste de jour ou suspension provisoire du contrat de travail.

Le congé maternité

Il est obligatoire mais sa durée diffère en fonction de la situation familiale.

Pour la naissance d’un premier ou second enfant, la salariée a le droit de prendre 6 semaines avant la date prévue d’accouchement (le congé prénatal) et 10 semaines après l’accouchement (congé postnatal), soit 16 semaines.

Pour la naissance d’un troisième enfant, ou plus, le congé prénatal sera de 8 semaines et le congé postnatal de 18 semaines, soit 26 semaines en tout.

Pour la naissance de jumeaux le congé prénatal sera de 12 semaines, et le congé postnatal de 22 semaines, soit 34 semaines en tout.

Pour la naissance de triplés ou plus, le congé prénatal sera de 24 semaines et le congé postnatal de 22 semaines, soit 46 semaines en tout.

La salariée peut décider de ne pas prendre l’intégralité de son congé maternité, mais il est interdit par le Code du travail d’employer une femme pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l’accouchement.

Et si l’accouchement a lieu avant la date présumée, la durée totale du congé ne sera pas réduite. Dans ce cas-là, la durée du congé prénatal qui n’a pas été prise sera reportée à l’expiration du congé postnatal.

Retour de congé maternité

Au retour du congé maternité la salariée doit retrouver son poste ou un poste équivalent en terme de missions, de responsabilités, de salaire. Mais ce retour à la vie professionnelle peut nourrir des angoisses chez la jeune mère, voici donc ce que conseille maître Gliksman :

« Première chose, on doit passer une visite médicale avant de reprendre. Ensuite, on a le droit à un entretien avec sa direction. Je conseille de le faire un peu avant la reprise pour faire le point, dire ce qu’on attend de la salariée, dire ce qui a changé. »

Et si vous aviez le moindre doute sur la légalité ou pas de traitement d'un employeur, notre spécialiste vous recommande de prendre conseil auprès d'un avocat et de ne pas attendre que la situation s'envenime. 

La rédaction de La Maison des Maternelles