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Enfant à naître par GPA : « Ce n'est pas impossible de pouvoir aller chercher son bébé »

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Publié le 23.04.2020 à 11h23 
(mis à jour le 23.04.2020 à 12h46)

Alexandre Urwicz, président de l'Association des familles homoparentales (ADFH) fait le point pour LMDM sur la situation actuelle des couples qui attendent un enfant à naître par GPA à l'étranger. 

LMDM- Comment travaillez-vous aujourd’hui avec tous les pays qui ont fermé leurs frontières ?

Alexandre Urwicz - Il faut savoir que nous, nos adhérents, quand ils ont recours à la gestation pour autrui (GPA), cela se passe uniquement au Canada (dans environ 20% des cas) ou aux États-Unis (environs 80% des cas). Dans ces pays, il y a un encadrement de la GPA qui est très éthique et qui prend en compte la dimension de la dignité de la mère porteuse. Nos adhérents ne se rendent pas dans des pays d’Europe de l’Est dans lesquels on peut parfois observer certaines dérives (qui peuvent également exister aux États-Unis ou au Canada). Et vu que nous aidons des familles homoparentales, il faut savoir qu’elles n’ont pas accès à la GPA dans des pays comme l’Ukraine ou la Russie.

Est-ce que les familles qui attendent un bébé à naître par GPA aux États-Unis peuvent s’y rendre ?

Depuis que Donald Trump a proclamé, en mars dernier, la fermeture des frontières, il existe des exceptions qui sont étudiées au cas par cas. Quand le dossier présenté à l’ambassade est validé, un visa d’urgence peut être accordé à un des deux parents. Et, depuis mercredi 22 avril, comme me l’ont rapporté des adhérents, l’ambassade peut accorder un visa d’urgence aux 2 parents. Une nouveauté !

Une fois sur place, les parents peuvent-ils assister à l’accouchement ?

Non. Les mesures prises à cause de l’épidémie aux États-Unis sont les mêmes qu’en France : personne ne peut assister à l’accouchement, pas même le partenaire de la mère porteuse. Cependant les parents peuvent ensuite entrer dans la clinique pour rencontrer leur enfant, à la seule condition qu’ils puissent prouver qu’ils ont passé une quatorzaine en confinement sur le sol américain et pas en France. Si ce n’est pas possible, le ou les parents devront attendre la sortie de la mère porteuse de la clinique pour voir leur bébé.

Qu’en est-il du Canada ?

Au Canada c’est toujours la procédure normale qui est en place pour les parents qui doivent s’y rendre dans le cadre d’une GPA.

Comment les bébés peuvent-ils rentrer en France ensuite ?

Si l’on naît aux États-Unis, on naît américain du fait du droit du sol. Mais à cause de l’épidémie de coronavirus, les délivrances de passeport sont retardées en ce moment. Cependant le consulat peut délivrer des laissez-passer. Nous avons eu le cas d’un couple qui a pu quitter Los Angeles avec son nouveau-né, et rentrer en France grâce à un laissez-passer pour l’enfant. Mais je tiens à rappeler que la délivrance de ces laissez-passer n’est pas une faveur du consulat envers les couples. C’est le fruit de nombreuses condamnations du ministère des Affaires étrangères par le Conseil d’État qui oblige désormais le consulat, après vérification qu’il s’agit bien d’un bébé né par GPA, à délivrer des laissez-passer pour ces bébés.

Avez-vous quelques conseils à adresser à des parents qui attendent un enfant à naître par GPA en France ?

Ce n’est pas impossible de pouvoir aller chercher son bébé. Je suis actuellement 4 couples qui doivent avoir un enfant dans les 2 prochains mois. Pour réussir, il faut surtout bien constituer le dossier qu’il faudra soumettre à l’ambassade. Pour cela je conseille aux futurs parents de se rapprocher de notre association, l’ADFH, pour les familles homoparentales et, pour les couples hétérosexuels, de prendre contact avec l’association C.L.A.R.A. Nous pourrons les aider à constituer leur dossier, et les accompagner dans leurs démarches.

Elia Dahan