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Des bracelets anti-rapprochement contre les violences conjugales

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Publié le 24.09.2020 à 13h57 
(mis à jour le 30.09.2020 à 15h29)

Dans le cas ou le conjoint ou ex-conjoint entre dans le périmètre interdit, il est contacté immédiatement par une plate-forme dédiée. S'il ne fait pas demi-tour, les forces de l'ordre sont alertées.

C’était l’une des mesures phares du Grenelle contre les violences faites aux femmes : les bracelets anti-rapprochement sont officiellement ordonnables depuis le vendredi 25 septembre. Ce système, qui a déjà fait ses preuves en Espagne, est mis en place à Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence, puis dans le reste de la France à partir du 31 Décembre 2020. Pour l’instant, 1000 bracelets sont disponibles.

Ces bracelets électroniques accrochés à la cheville sont destinés à tenir éloigné un conjoint ou ex-conjoint responsable de violences, en le géolocalisant lui et la victime. S’il entre dans le périmètre interdit, il est contacté par la plateforme de téléassistance qui gère 7 jours/7 et 24 heures/24 le dispositif. S’il ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre sont alors alertées.

Le bracelet peut être administré sur décision d'un juge, que ce soit pour une procédure pénale ou en tant que condamnation, ainsi qu’en procédure civile par un juge aux affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme que l'on estime en danger. Dans ce dernier cas, il faudra néanmoins l’accord du conjoint. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.

Cette mesure intervient alors que le nombre de féminicides a augmenté l’année dernière, passant à 146 contre 121 en 2018.  

La rédaction de La Maison des Maternelles