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« Dans les affaires de pédocriminalité, il y a toujours un adulte qui savait, et qui n’a rien dit »

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Publié le 22.01.2021 à 11h51 
(mis à jour le 29.01.2021 à 09h21)

Antoinette Frety est avocate au barreau de Paris, elle assiste les victimes d’agressions sexuelles ou de viols. Pour LMDM, elle revient sur l’obligation de signalement qu’ont les adultes envers les enfants victimes de violences.

LMDM – Vous avez co-écrit (avec Laurence Rossignol, Vice-présidente du Sénat et sénatrice de l’Oise, ainsi qu’Amélie Bulté, avocate au barreau de Paris) une tribune parue dans Libération intitulée « Adultes, libérez la parole des victimes de pédocriminalité ». Pourquoi avoir écrit cette tribune ?

Antoinette Fretty - Il me semblait important de publier cette tribune dans Libération parce que, ça ne vous a pas échappé, il y a eu tout un mouvement suite à la publication du livre de Madame Kouchner, et du mouvement #MeTooInceste, notamment sur Twitter. 

Dans ce débat il était important de rappeler les obligations de signalement qui sont faites aux adultes. Cette question a été un peu occultée du débat, alors que tout le monde s’est interrogé : pourquoi, depuis si longtemps, toutes les personnes qui avaient l’air d’être au courant dans l’affaire Kouchner, ne parlaient pas ? Il me semblait nécessaire de rappeler l’obligation de signalements et c’est en ce sens que nous avons écrit la tribune.

C’est une réalité que vous constatez dans vos affaires : des adultes qui savaient mais n'ont rien dit ?

Il n’y a pas un seul de mes dossiers que je peux avoir en matière d’accompagnement de victimes d’agressions ou de viols sur mineur.e.s dans lequel il n’y a pas une personne adulte qui savait ou qui avait pu constater des éléments qui auraient pu laisser penser que l’enfant, alors, était victime d’agressions sexuelles.

Je n’ai pas un seul dossier où il n’y a pas eu, à un moment ou à un autre, quelqu’un qui avait les moyens de constater quelques éléments a minima, même l’intégralité de l’infraction, et qui s’est tu. 

Quelles sont les conséquences de ce silence ?

C’est extrêmement violent, pour l’enfant une fois devenu adulte, lorsqu’il parle, et lorsque l’enquête est faite, de constater que des proches -ce n’est pas uniquement dans le milieu familial, mais aussi dans le milieu scolaire, religieux, sportif- que des personnes qui l’encadraient, étaient informées ou alors soupçonnaient fortement quelque chose et se sont tues. C’est très difficile, 20, 30 ans plus tard, de se rendre compte que ces adultes à qui l’on faisait tant confiance, et que souvent on admirait tant, se sont tus alors qu’ils auraient pu empêcher de nouvelles agressions sur la personne qui les dénonce, mais aussi sur d’autres enfants. 

C’est dramatique, et les professionnels du droit se rendent compte qu’il y avait des alertes, de l’enfant qui n’a pas été entendu, mais aussi des possibilités d’alertes, des possibilités de stopper ou empêcher ces crimes, qui n’ont pas eu lieu. C’est dévastateur pour la victime, et aussi très difficile pour les gens qui se retrouvent 20 ans plus tard à devoir se justifier de leur comportement, d’un comportement qu’ils n’ont pas eu. Il y a toujours quelqu’un qui est tenu de dire et qui ne dit rien.

Pourquoi ces personnes ne parlent-elles pas ?

Déjà, de toutes les justifications que je vais évoquer, je tiens à dire qu’aucune d’entre elles n’est recevable par la loi. Mais il y a toutes sortes de raisons : psychologiques, on a peur de signaler des faits qui ne seraient pas une infraction, ou on ne se sent pas concerné, on se heurte à une chape morale qui est souvent évoquée, notamment au sein de l’église. Et puis il y a l’idée de la prescription, de quelque chose qui serait trop vieux pour être dénoncé : c’est une erreur.

D’une part les prescriptions en matière d’infraction sexuelle sont très complexes. Ce n’est pas « acte + 20 ans » : ça ne fonctionne pas comme ça. Et de toute façon on ne demande pas à la personne qui est informée d’être un juriste. La justice est là pour ça. L’autre raison, c’est le silence demandé par la victime : « la victime m’a demandé de ne rien dire ». Ça peut être de la bonne foi, un pacte d’amitié, mais ce n’est pas recevable par la justice.

Que dit la justice concernant l’obligation de signalement ?

Ne pas signaler est un délit sévèrement poursuivi par la loi. L’obligation de signalement est là pour décharger la victime de son secret. Elle n’est pas là pour lier la parole des uns et des autres, elle est là pour dire : « Toi, tu ne veux pas en parler, mais moi, la loi, elle m’y oblige. Elle m’y oblige pour te protéger toi, pour éviter la réitération d’autres actes et, aussi, d’autres actes, sur d’autres victimes »

Pouvez-vous nous éclairer sur la question de la prescription ?

C’est une question très importante. Si vous parlez, on permet une interruption de la prescription pour la victime. Peut-être que votre signalement n’ira pas jusqu’au bout d’une enquête judiciaire mais il aura le mérite d’être acté. Et si de nouveaux faits venaient à être révélés, ou si la victime elle-même venait à dénoncer plus tard les faits, et bien il y aura dans son dossier ce signalement qui viendra corroborer -a minima- les faits qu’elle vient dénoncer d’une part, et surtout qui lui servira à ne pas se voir opposer une prescription : c’est très important.

L’obligation de signalement est vraie même si la victime est devenue majeure ?

Peu importe que l’infraction soit prescrite ou l’âge de la victime, la loi ne fait pas de distinction sur le fait que la victime soit entre temps devenu majeure. La majorité acquise de la victime alors qu’elle a été agressée mineure, n’est pas une limite à l’obligation de signalement. La loi vous oblige, si vous avez eu connaissance d’agression sexuelle sur mineur.e, d’aller les porter à la connaissance de l’institution judiciaire. 

À partir du moment où on a un doute, où on pense que l’enfant a été victime de mauvais traitements, il appartient à l’adulte de prendre la parole de l’enfant telle qu’elle est, et d’aller la porter à la connaissance de l’institution judiciaire.

Ça peut être fait par un courrier au procureur de la République. Ça peut être fait aussi par la plateforme nationale, le 119. Ils sauront guider l’adulte dans les démarches à faire et dans l’accompagnement du signalement. Il y a aussi l’association France Victimes -ou d’autres- qui sauront accompagner l’adulte qui souhaite -et qui doit, de toute façon- transmettre ce secret, pour le révéler aux autorités judiciaires, qui elles, sauront dire s’il s’agit bien d’un délit ou d’un crime sexuel, tel que l’entend notre droit.

Marion Cousin