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Congé pour le deuil parental : mieux comprendre les débats

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Publié le 07.02.2020 à 16h04 
(mis à jour le 07.02.2020 à 16h29)

L’Assemblée Nationale a refusé le passage de 5 à 12 jours de congé pour les parents ayant perdu un enfant. Un bilan sur les débats qui résultent de cette décision. 

Le projet de loi présenté à l’Assemblée Nationale visait à étendre de cinq à douze jours les congés prévus pour les parents endeuillés par la mort d’un enfant. Il a été refusé presque à l’unanimité par la majorité parlementaire. Une décision qui a créé une importante réaction de la part de l’opposition, mais aussi du gouvernement. 

La proposition initiale 

Il s’agissait d’un amendement au Code du travail qui fixait la durée de cinq jours maximum du congé accordé à un employé en cas de décès d’un enfant. La proposition émanait du groupe de centre-droit UDI-Agir qui est habituellement un appui de la majorité LREM. Guy Bricourt, porteur du projet estime que douze jours permettraient « six jours pour s’occuper des obsèques, la tête dans le malheur, et six autres pour tâcher de reprendre un peu son souffle et penser à l’avenir. »

Rejet de l’amendement 

Celui-ci a été réfuté à raison de 40 voix contre 38, c’est une version modifiée du projet de loi qui a été votée. Celle-ci permet aux parents endeuillés de poser des jours de RTT supplémentaires à l’issus des cinq jours de congés prévus par le Code du travail. Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a estimé « que le congé dure cinq ou douze jours, il ne permet pas de se remettre et de compenser le traumatisme ». Celle-ci a également avancé qu’il s’agissait d’un poids trop lourd pour les entreprises, particulièrement les plus petites, qui doivent rémunérer à 100% ces congés. Par ailleurs, la majorité LREM a aussi valorisé le don de jours de RTT aux parents endeuillés par les collègues de ceux-ci.

Une vive réaction suite à cette décision  

Le refus de cet amendement a provoqué d’houleux débats parmi les débutés, mais aussi une forte colère des parents ayant vécu le deuil d’un enfant. Dans un communiqué de presse, Marie-Carline Bour Sternis, maman endeuillée en 2017 et auteure de l’ouvrage 53 jours d’un amour éternel aux éditions Coëtquen et son mari Gaël Sternis ont souhaité partager leur témoignage :

« Plus de deux ans après le décès de notre fils Ruben en septembre 2017 à l’hôpital Necker-Enfants malades, le fait qu’aucun consensus ne soit actuellement trouvé sur le sujet du congé accordé aux parents après la perte d’un enfant nous paraît totalement surréaliste et particulièrement choquant.

Quelques jours ne suffisent pas à des parents endeuillés pour surmonter la mort d’un enfant. Néanmoins, un allongement de la durée des congés permet au moins de pouvoir faire face aux contraintes matérielles et administratives tout en tentant de surnager dans cette nouvelle vie sans son enfant. »

De façon générale, la décision de la majorité a suscité un vif étonnement. « Douze jours, je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste » a lancé François Ruffin (LFI) lors des débats.  

Malaise au gouvernement 

Jugés « inhumains », « sans cœurs »,les députés LREM ont fait l’objet d’un important lynchage médiatique et politique. Des voix distendues se sont alors élevées au sein même de la majorité. Marlène Schiappa a  notamment appelé son gouvernement à « reconsidérer sa position » et Emmanuel Macron à « faire preuve d’humanité ». Muriel Pénicaud est quant à elle revenue sur la décision en parlant  d’ « une erreur collective ». Un sentiment de malaise et de doute ressort donc de ces débats au sein du gouvernement. 

Le projet de loi doit maintenant être présenté devant le Sénat, cela pourra éventuellement déboucher sur un retour au texte initial et donc à l’instauration d’un congé de douze jours pour les parents endeuillés.   

La rédaction de La Maison des Maternelles