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Confinement et parents séparés : quelles règles pour la garde alternée ?

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Publié le 18.03.2020 à 15h44 
(mis à jour le 19.03.2020 à 12h12)

Depuis le mardi 17 mars, les parents vivent au rythme du confinement et des restrictions de déplacements afin de réduire la propagation du coronavirus. Comment mettre en place la garde alternée? LMDM vous explique. 

Depuis l’allocution du Président de la République, Emmanuel Macron, ce lundi 16 mars, la population française doit changer ses habitudes et vivre au rythme du confinement. Mais pour les parents séparés ou divorcés, comment mettre en place la garde alternée ? 

Pour répondre aux inquiétudes des parents dans cette situation : oui les trajets « pour la garde de ses enfants » figurent dans la liste des déplacements autorisés par le gouvernement. Cet encadrement rentre en vigueur au même titre que les déplacement pour les achats alimentaires, aller à la pharmacie ou chez le médecin, ou encore se rendre au travail quand le télétravail n’est pas possible. 

Déplacement pour la garde alternée : quel encadrement ?

Évidemment, ces trajets sont encadrés. Afin de pouvoir effectuer des déplacements pour emmener les enfants d’un parent à l’autre, il est nécessaire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Cette attestation est à présent obligatoire pour sortir de chez soi. Elle est téléchargeable sur le site du gouvernement

Afin de vous déplacer pour mettre en place la garde alternée, il est impératif de cocher la case « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ». Si les parents ne possèdent pas d’imprimantes ou de connexion internet, cette attestation peut être rédigée à la main avec une déclaration sur l’honneur. 

Pour rappel, il est impératif de remplir une nouvelle attestation à chaque déplacement. 

Coronavirus et garde alternée : comment faire en cas de désaccord ? 

Si les parents séparés sont en désaccord quant aux déplacements pour la santé de leur famille, il est préférable de recourir à un accord à l’amiable. Effectivement, en raison de la pandémie de COVID 19, les tribunaux fonctionnent au ralenti, et ne pourront pas assurer de médiation en cas de litige. 

Enfin, rappelons que pour faciliter la garde des enfants pendant le confinement, les parents qui ne peuvent pas faire de télétravail peuvent demander un arrêt de travail indemnisé. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’Assurance Maladie : 

« Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. ». 

La rédaction de La Maison des Maternelles