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Bientôt l’automatisation du double nom à la naissance ?

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Publié le 02.07.2021 à 11h05 
(mis à jour le 06.07.2021 à 18h38)

Le collectif Porte mon nom présentera bientôt un décret au gouvernement pour changer la loi sur la transmission du nom.

Que dit la loi ?

Depuis 2005, les parents ont la possibilité de transmettre à leur bébé le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés, dans l’ordre qu’ils choisissent.

Pour éviter les noms à rallonge au fur et à mesure des générations, la loi prévoit que l’enfant ayant un double nom ne puisse en transmettre qu’un à sa descendance. Par exemple :

Votre enfant porte le nom de son père (Dupont) et le nom de la mère (Durand) : Dupont Durand. Son.sa futur.e conjoint.e porte le nom Dupuis. Leur enfant pourrait s’appeler : Dupont Dupuis, Durand Dupuis, Dupuis Dupont ou Dupuis Durand. 

À savoir : un nom composé existant avant 2005 est transmis intégralement. 

Mais dans la réalité, une majorité d’enfants naissent encore avec l’unique nom paternel, explique Marine Gatineau Dupré, qui a crée le collectif Porte mon nom :

« On peut mettre le nom du père, de la mère, ou les 2. Mais la réalité du terrain fait que 8 enfants sur 10 naissent avec le nom du papa. »

3 millions d'enfants élevés par leur mère seule 

Le collectif entend changer la loi sur la transmission du nom. En effet, il est très compliqué aujourd’hui d’ajouter un nom à son enfant, une fois la déclaration de naissance faite.

Sauf qu’en cas de séparation du couple, la mère se retrouve seule à porter son patronyme, alors que l’enfant ne porte que le nom du père. Dans de nombreux contextes -santé, voyage, scolaire, activités, etc- la mère peut se retrouver à devoir prouver que son enfant est bien le sien.

Des situations qui peuvent être compliquées à gérer et qui créent un sentiment d'injustice chez les mères, d'autant plus pour celles qui élèvent seules leurs enfants. Pour rappel, un quart des familles françaises sont monoparentales, dont 85% sont des femmes qui élèvent seules leur enfant, représentant près de 3 millions d'enfants. Marine Gatineau Dupré explique :

« Nous avons constaté que la loi sur la transmission de nom engendre des difficultés dans la vie de tous les jours, notamment pour les mamans. Ne pas avoir le même nom que son enfant, c’est devoir prouver la filiation… en 2021, ce n’est plus possible ! »

Plus d’égalité

Le collectif Porte mon nom demande « qu’il y ait une facilité, pour les mamans, de pouvoir ajouter leur nom ». Plus précisément, le collectif revendique :

  • L’automatisation du double nom à la déclaration de naissance, sans obligation : le process est inversé. Les parents qui le souhaitent peuvent toujours donner uniquement le nom du père ou de la mère.
  • Pour les couples qui se séparent, la possibilité pour la mère de pouvoir ajouter son nom. 

Marine Gatineau Dupré précise :

« Pour que les mamans qui avaient fait le choix -ou pas le choix- d’avoir un nom unique, puissent rajouter leur nom quand elles le souhaitent et de façon facile ! »

Marion Cousin