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Adoption : la procédure étape par étape

Publié le 26.03.2019 à 17h26 
(mis à jour le 09.04.2019 à 18h05)

En France, on compte aujourd’hui environ 9000 demandes d’adoption par an. LMDM vous explique les différentes étapes de ce très long parcours.

ÉTAPE 1 : Qui peut adopter ?

En France, toute personne de plus de 28 ans ou mariée depuis plus de 2 ans peut adopter, quelque soit sa sexualité. Les candidats célibataires le peuvent aussi. La condition première est d’être titulaire d’un agrément. 

ÉTAPE 2 : Faire le point

Cela peut sembler logique mais l’adoption demande une réflexion personnelle importante. Le parcours peut être long et semé d’embûches. Il faut donc, avant de se lancer dans les démarches administratives, réaliser un vrai projet d’adoption. 

Tout d’abord, il faut se demander dans quel environnement on va accueillir cet enfant. Un enfant adopté arrive avec une histoire qui lui est propre. C’est par conséquent différent d’un enfant né au sein d’un couple. Il faut se projeter et se préparer à toutes éventualités. Est-ce que le couple veut adopter un enfant en France ? À l’étranger ? De quel âge ? L’enfant pourrait être porteur d’un handicap, avoir une fratrie, avoir un problème de santé, etc.

Cette préparation sera essentielle en vue de lancer la procédure d’agrément auprès des administrations et des Services d’aides à l’enfance (ASE) du département. 

ÉTAPE 3 : La demande d’agrément 

La demande d’agrément administratif, qu’est-ce que c’est ? C’est un précieux document qui va établir que vous réunissez les conditions d’accueil nécessaires pour lancer une demande d’adoption. Attention, il ne donnera en aucun cas le « droit » directement d’adopter un enfant. 

C’est une demande qui va lancer le parcours administratif. Les documents que vous fournirez vont constituer un dossier, avant la rencontre physique avec les différents protagonistes du parcours pour l’adoption. L’agrément administratif sera le sésame qui sera demandé à toutes les familles que ce soit pour adopter un enfant pupille de l’état français ou à l’international. 

La demande d’agrément s'effectue auprès de l’ASE de son département. Les étapes sont les suivantes : 

  • Un premier courrier de demande d’agrément. Cette lettre aura juste pour effet, quel que soit votre profil, de vous autoriser à assister à une réunion d’information dans un délai de 2 mois.
  • L’explication des procédures d’adoption : lors d’une réunion, vous allez pouvoir poser toutes vos questions et être sensibilisé à la démarche de l’adoption. Il vous sera rappelé que l’adoption est avant tout une mesure de protection de l’enfance. Les intervenants vont aussi expliquer la réalité du terrain à propos des enfants adoptés (séquelles psychologiques, nombre de pupilles de l’État, maladies, carences affectives, etc.)

ÉTAPE 4 : La constitution du dossier de demande d’agrément 

Après la réunion, des documents vous seront remis pour que vous puissiez constituer un dossier : il faudra retourner des pièces nécessaires (actes de naissance, livret de famille...) pour instruire votre dossier. Il faudra remplir un questionnaire concernant votre état civil, votre situation familiale, votre logement, votre projet d’adoption.

ÉTAPE 5 : Enquête matérielle et sociale 

Une enquête matérielle et sociale va être menée par l’ASE ainsi qu'une évaluation psychologique des parents. À ce moment, vous allez rencontrer de nombreux experts comme des éducateurs ou des psychiatres. 

ÉTAPE 6 : Obtention ou non de l’agrément

Selon la loi en vigueur, à partir du moment où on fait la demande d’agrément au département, le délai est de 9 mois. Le temps pour les institutions de traiter la demande, faire les investigations sociales et psychologiques, puis de passer en commission. L’agrément est valable 5 ans. 

Si l’agrément est refusé, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du président du conseil général ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. 

Vous pouvez déposer une nouvelle demande d’agrément 30 mois après le refus. 

ÉTAPE 7 : Adoption en France 

En France, le processus peut durer 5 ans. Vous allez figurer sur une liste départementale de famille d’adoptants. Pour adopter un pupille de l’État par exemple, les étapes sont longues : 

  • Présentation de la candidature auprès du conseil de famille des pupilles de l'État : il est chargé de désigner les futurs parents adoptants en fonction de leur projet, leur ancienneté sur la liste d’adoption. Ce conseil donnera une décision que l’on appelle l’apparentement. Il ne s’agit pas de la décision finale donnant le droit à l’adoption. Néanmoins il s’agit d’un passe-droit essentiel. 
  • La mise en relation : après un premier entretien et un délai de réflexion visant à permettre aux parents adoptifs de refuser ou d'accepter une première rencontre, les services de l'ASE mettent les enfants candidats à l'adoption en relation avec les familles adoptives. Ensuite, il y a une période où l’enfant adopté va rester dans la famille durant 6 mois. L’ASE viendra régulièrement vérifier la façon dont se passe l’adaptation dans le foyer familial. 
  • L’adoption : le parquet se prononce en faveur ou non de la famille. Ce jugement est la dernière étape avant de clore la procédure. 

ETAPE 8 : Adoption d’un enfant à l’international

Pour l’adoption d’un enfant à l’étranger, il est conseillé d’être en contact avec différents organismes qui vont faire le lien et accompagner les parents. Comme :

  • Via l’Agence Française de l’Adoption (AFA). Il s’agit d’un groupement d’intérêt public rassemblant des représentants de l’État, des conseils départementaux et des associations.
  • Via un OAA. (Organismes Autorisés pour l’Adoption). Ils vont aider les familles adoptives dans leurs démarches. 

Que l’on passe ou non par ces organismes, il y aura, là encore, de grandes étapes à franchir. Une fois que le pays est choisi par la famille, il faut rassembler les pièces nécessaires pour construire un dossier (elles varient d’un pays à l’autre). Il faudra aussi prévoir :

  • La visite dans l’État d’adoption (avec les formalités qui vont avec : demande de visa, autorisation préalable auprès de l’État).
  • L’adoption : une phase d’apparentement, une décision de l’état d’adoption puis de La France. 

En France, environ 14 000 familles détiennent l’agrément en vue de l’adoption d’un enfant en France ou à l’étranger. 

La rédaction de La Maison des Maternelles