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Permettre à un enfant né d’un don de gamètes de connaitre son ou sa géniteur/trice à ses 18 ans : voilà ce que prévoit le texte de loi Bioéthique. L’enfant pourrait avoir accès à des données non-identifiantes (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur/de la donneuse, voire à son identité s’il.elle est d’accord.
L’association Les Matrikas, qui milite pour l’égalité d’accès face à la santé reproductive et la non-discrimination dans les droits à la parentalité, s’inquiète de la pénurie que cette nouvelle condition au don pourrait engendrer. L’association précise, dans un communiqué paru ce jour :
« Cette avancée pour les droits de l’enfant pèse néanmoins très fortement sur les risques de pénurie de dons gamètes en France si elle entre trop brutalement en application, alors même que les dons sont depuis toujours insuffisants pour répondre aux demandes d’aide médicale à la procréation. »
Dans ce contexte, l’association a mené une étude, en partenariat avec l’IFOP, pour sonder les Français sur leurs prédispositions au don de gamètes. Les résultats sont inquiétants : 70 % des personnes interrogées refuseraient de faire un don si leur anonymat n’était pas garanti. L’association pointe « une situation alarmante qui pourrait déstabiliser lourdement le système global de PMA en France – à un moment où le législateur entend justement ouvrir son accès à toutes les femmes ! »
Le chiffre est à considérer avec d’autant plus d’attention que les stocks de dons de gamètes dans les Cecos (Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains) sont déjà insuffisants pour répondre aux demandes actuelles. L’ouverture à la PMA pour toutes va augmenter le nombre de demandeuses. Aussi, l’entrée en application de la levée de l’anonymat pourra conduire à la destruction des gamètes des personnes ayant déjà donné mais refusant la levée de leur anonymat. L’association Les Matrikas précise :
« Au passage de la loi Bioéthique, les réserves de gamètes en Cecos seront réduites quasiment... à zéro. Les milliers de couples hétérosexuels, lesbiens et les célibataires, pourraient attendre des années pour se voir attribuer un don, ou iront à l’étranger faute de pouvoir réaliser leur projet de vie en France. »
Clémence Artur et Sandrine Trichard, co-présidentes de l’association Les Matrikas, précisent :
« Si on ne veut pas que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes reste un vœu pieu, il faut envisager une période transitoire, dans laquelle les Cecos laissent la possibilité aux donneurs et donneuses de préserver leur anonymat s’ils ou elles le souhaitent, sur une période d’au moins un an. Avec l’assurance de dons mixtes et la garantie que les gamètes anonymes ne seront pas détruits au moment de la mise en application de cette mesure, les femmes en attente d’un don d’ovocytes ou de spermatozoïdes pourraient encore y avoir accès en France au passage de la loi. »
